conditions générales de vente

2ème Chambre ARRÊT N°282 N° RG 20/04606 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NW S.A. COFIDIS C/ M. [U] [E] Mme [M] [E] S.A.R.L. RENOSTYL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DEMIDOFF – Me VERRANDO – Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21425 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 – Tribunal d’Instance de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/06513 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRI AFFAIRE : [X] [H] … C/ S.A.S. CONFORMAT … Société SOCIETE VENEZIA & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 84 Rôle N° RG 22/04685 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPF S.A.S. CLG YACHTING C/ Société FERRETTI SPA (SDE) S.A.S. [Localité 2] BOAT & YACHT SERVICES (ABYS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22791 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFCU Décision déférée à la Cour : Jugement du…

JP/CS Numéro 23/2017 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00343 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRF Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A.R.L. AGENCE GRAPHICS C/ S.E.L.A.R.L. OS FORMATION Grosse délivrée le : à :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° 58 /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15426 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK4Q Décision déférée à la Cour : ordonnance d’exequatur du…

N° RG 21/03672 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELAS AGIS la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG…

MM/ND Numéro 23/2018 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/00407 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDV6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : [G] [U] [L] [W] [U] [L] C/ S.A.R.L. ANDD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE…

N° RG 21/03029 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6R6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP RICARD la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/04671) rendue par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00511 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENJR NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17194 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14988 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHER Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04670 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2GK Jugement n° 2020016237 rendu le 07 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Parc de la Renardière représentée par son…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04093 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKL Jugement n° 2020003451 rendu le 23 mars 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 2] 1964…

N° RG 19/07806 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWDM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2018j01076 SAS LOCAM C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03926 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3R Jugement n° 2019024331 rendu le 02 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS The Innovation Loop prise en la personne…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Christian QUINET ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 100 – 23 N° RG 21/01516 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GL33 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 12 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05394 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février…