conditions générales de vente

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20582 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXCU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05700 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08309 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai…

2ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 20/03495 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZX6 (3) S.A.S. EHR C/ M. [D] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Laurent FRENEHARD – Me Arnaud DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

N° RG 20/02478 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6KC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 octobre 2019 RG : 2018j1420 SASU AMAROCHE C/ S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANTE : SASU AMAROCHE dont le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/531 N° R 21/05591 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T55Y Jugement (N° 20-003489) rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SAS Environnement de France anciennement dénommée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/17123 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIHE SARL SARL MAISONS TRADITIONNELLES C/ [X] [E] SA COMASUD BERNARD PHILIBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me Annie BIANCHI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° U 22-12.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° D 21-24.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SD/IC S.A.R.L. ROOFMART CENTRE EST C/ ETUDES ET CONSTRUCTIONS BONNETAIN MARINGUE SPA [I] LA FERME D’AUBIGNY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG 21/00112 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTVV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 12 janvier…

ARRET N° [Adresse 5] C/ S.A.S. SODIMAT MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00511 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZN Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU TREIZE DECEMBRE DEUX…

MINUTE N° 23/291 Copie exécutoire à : – Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01405 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ5M Décision déférée à la…

MINUTE N° 23/288 Copie exécutoire à : – Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA – Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01119 – N° Portalis…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14849 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai…

2ème Chambre ARRÊT N°282 N° RG 20/04606 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NW S.A. COFIDIS C/ M. [U] [E] Mme [M] [E] S.A.R.L. RENOSTYL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DEMIDOFF – Me VERRANDO – Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21425 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 – Tribunal d’Instance de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/06513 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRI AFFAIRE : [X] [H] … C/ S.A.S. CONFORMAT … Société SOCIETE VENEZIA & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 84 Rôle N° RG 22/04685 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPF S.A.S. CLG YACHTING C/ Société FERRETTI SPA (SDE) S.A.S. [Localité 2] BOAT & YACHT SERVICES (ABYS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22791 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFCU Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21418 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2019 – Tribunal d’Instance de…