conditions générales de vente

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01643 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NTYD MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/03589 (Mme. [N]) [J] [M] C/ S.A.R.L. [S] S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/00098 N° Portalis DBV3-V-B7G-U52G AFFAIRE : [S] [K] C/ YAMAHA MOTOR EUROPE NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01570 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENKH S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 06 juillet…

ARRET N°239 N° RG 21/02209 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKK6 E.U.R.L. INFINEST IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CARRELAGES ET DECO S.E.L.A.R.L. EKIP’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02209 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKK6 Décision déférée à la…

ARRÊT N°240 N° RG 21/02218 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKL2 S.A.R.L. FSB [Localité 4] C/ EURL DES CLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de POITIERS APPELANTE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N°2023/138 Rôle N° RG 19/09984 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO3Z [T] [N] [D] C/ SA GROUPE CIOA Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à…

AFFAIRE : N° RG 20/00218 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPOH   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d’Instance de COUTANCES en date du 16 Décembre 2019 RG n° 11-19-0001 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTES : SASU SVH ENERGIE venant aux droits de la société…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14307 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18291 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTMT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n 076/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/07174 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTV2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2022 du Juge de la mise en état de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02089 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 MAI 2023 N° RG 21/01360 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7KC S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT c/ S.A.R.L. D.F.R. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 février 2021…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00346 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4BC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02955 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEJF ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 juillet 2021 RG :18/05984 [D] [Y] C/ S.A.S. FAREL Maître [H] [X] Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me Geoffrey PITON à Me Clément CHAZOT COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N° 2023/ 230 N° RG 22/00262 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUWQ S.A. DOMOFINANCE C/ [J], [X] [O] [M] [D] épouse [O] S.A.S. ISOWATT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Lauriane BUONOMANO Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 106 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00963 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2020 – Tribunal de Commerce de Paris, 19ème…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00131 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEQ AFFAIRE : S.A.S. I M B LOGISTIQUE C/ [W] [OA] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE N° Section :…

MB/IC S.A. COFIDIS C/ [I], [P] [N] [G] [M] [X] [L] [E] épouse [G] [B] [Z] es qualité de liquidateur de la SARL FORCE ENERGIE [B] [Z] es qualtié de mandataire ad litem de la SARL FORCE ENERGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00130 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEP AFFAIRE : S.A.S. I M B LOGISTIQUE C/ [SD] [K] épouse [SC] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10722 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet…