conditions générales de vente

N° RG 19/06525 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTDU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 juillet 2019 RG : 2019j695 SAS VITA LIBERTE AJACCIO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SAS VITA LIBERTE AJACCIO prise…

ARRET N° . N° RG 22/00849 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMSA AFFAIRE : S.A.S. ABAQUEPLAST C/ S.A.S. IRSH JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hubert-antoine DASSE, Me Frédéric OLIVE, avocats, COUR D’APPEL DE LIMOGES Chambre sociale —==oOo==— ARRET DU 11 MAI 2023 —===oOo===—…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 90 , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04967 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

MINUTE N° 23/260 Copie exécutoire à : – Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00842 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HY6C…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02379 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHL Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 18-000940 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud…

09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00453 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCU MD / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal d’Instance de MURET (11 18-0110) MME [G] S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] SAS PREMIUM ENERGY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 216 DU 12 MAI 2023 N° RG 22/00159 N° Portalis DBV7-V-B7G-DM7X Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 juin 2020, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC00528. APPELANTE : S.A.R.L. Mid Ocean Group BV…

09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04751 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPZG AMR / CD ND Décision déférée du 18 Novembre 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J446 Monsieur [C] S.A.R.L. ANIMAPARC C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1…

ARRÊT N° du 12 mai 2023 (B. P.) N° RG 22/02026 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIFV – Mme [M] épouse [V] – M. [V] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire + CCC le 12 mai 2023 à : – Me Emmanuel LUDOT – SCP SAMMUT-CROON- JOURNE-LEAU COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE…

ARRÊT N° 216 N° RG 21/02580 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIG S.A.S. MARIONNEAU C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANTE : S.A.S. MARIONNEAU…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 86 – 23 N° RG 21/01388 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLS7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 01 Avril 2021…

2ème Chambre ARRÊT N°216 N° RG 20/03024 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXOA S.A.R.L. SARL MOUAZE C/ M. [B] [V] S.A.S. VEGAM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FRENEHARD – Me CHEVET – Me DEPASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

N° RG 20/05027 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NETG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 juin 2020 RG : 2019j01381 S.A.S. LJ CONCEPT C/ S.A.S. MISTER AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LJ CONCEPT représentée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 148 Rôle N° RG 21/13110 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BICHV [X] [M] épouse [Y] [D] [Y] C/ S.A.R.L. COTE JARDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel GARRY Me Virginie THIOUNE IERI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22859 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFIL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/00489 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNXQ SA AIA MANAGEMENT DE PROJETS (AIA MP) c/ SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/03824 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXLG [Z] [I] c/ [D] [C] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 11 mai 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

N° RG 20/01766 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M444 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 10 janvier 2020 RG : 2019000443 SASU T.D – DISTRIBUTION, THEVENIN -[D] – DISTRIBUTION C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023…

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01628 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NTXC MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/03525 (Mme. TAVERNIER) [V] [M] [G] [W] épouse [M] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES S.A.R.L. [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° 52 /2023 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20498 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 –…