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ARRET N° S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT C/ [H] [D] S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04382 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISB6 Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE…
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MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00330 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GT63 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2020 Appelante Mme [Y] [X], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats postulants au…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03777 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHI S.A. DOMOFINANCE c/ [D] [H] [E] [N] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02633 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIZ VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…
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ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00136 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CW ——————— SA DOMOFINANCE C/ [L] [S] épouse [J] [E] [J] Me Marie DANGUY —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 178-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA DOMOFINANCE pris…
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SF/SH Numéro 23/01395 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01883 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4PH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Affaire : S.A.S.U. SUD-OUEST DYNAMIQUE HABITAT (SODH) C/ [K] [M] Grosse délivrée le :…
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25/04/2023 ARRÊT N° N° RG 19/04616 N° Portalis DBVI-V-B7D-NIJS SL / RC Décision déférée du 13 Septembre 2019 Tribunal d’Instance de MURET (11-18-0001) MME [W] [K] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.U. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA prise en la personne de Maître [S], ès-qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société AZUR…
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ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Février 2023 N° RG 21/01178 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMSH S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 26 mai 2021 [RG N° 2020003028]…
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ARRET N° S.A.R.L. STBR SOCIETE DE TRANSPORT BUADES ET RAVAULT C/ S.A.S. MERCEDES BENZ CHARTERWAY OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04446 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. STBR SOCIETE DE…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03125 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O75O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018005904 APPELANTE : S.A. C.S.N.S.P 431, société…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/03803 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXJR [D] [E] c/ S.A.R.L. ADAM EXPLOITATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 04 mai 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 septembre 2020…
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ARRÊT N°23/154 NB N° RG 21/02107 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUQT Société UNION REUNIONNNAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES (UR COOPA) C/ [C] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 18 juin…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/417 N° RG 21/02642 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTNG Jugement (N° 20-001924) rendu le 22 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Sarlu The First Energie (Tfe) [Adresse…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06791 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZR AFFAIRE : S.A.S. SPORT BOUTIQ C/ S.A.R.L. NIKE RETAIL BV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre :…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N°2023/ 146 Rôle N° RG 21/10286 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYRA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [J] SAS AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08337 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2021 – Tribunal de proximité…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01424 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7R Jugement (N° 11-19-1480) rendu le 05 février 2021 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANTS Monsieur [R] [U] [T] [C] né le 27 novembre 1990 à…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07559 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUC – Jonction avec le RG N° 21/08635 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01412 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP45 Jugement n° 2020001395 rendu le 24 février 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SAS Société Commerciale de Télécommunication SCT prise en la…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00813 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRD SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 janvier 2022 RG :21/02790 [H] C/ Société CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT-CEE Grosse délivrée le 11/05/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère…