conditions générales de vente

2ème Chambre ARRÊT N°197 N° RG 20/03403 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFX (3) Mme [Y] [J] C/ SAS ECO ENVIRONNEMENT S.A. COFIDIS Société FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me [O] – Me LE COULS-BOUVET – Me DEMIDOFF – Me PIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

LC/IC S.A.S. [H] [F] C/ [X] [Z] [R] [N] épouse [Z] [P] [Z] épouse [A] [E] [Z] épouse [D] [O] [Z] épouse [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00741 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWXU MINUTE N° Décision déférée à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04874 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SSDV Jugement (N° 18/004377) rendu le 05 août 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SA Domofinance prise en la personne de son représentant…

LC/IC S.A.R.L. BMJE AUTO DEUTSCHLAND C/ [X] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00749 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FW2V MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 03 mai 2021, rendue par le tribunal de commerce…

LC/LL SA FRANFINANCE C/ [S] [P] [B] [Z] [L] épouse [B] SASU ECO ENVIRONNEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00725 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWSA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 avril 2021,…

ARRET N° S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] C/ S.A.R.L. NICOMAX OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01714 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] prise en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 73 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFRL Décision déférée à la Cour : Jugement du11 Janvier 2021 –…

MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03545 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUU6 Décision…

N° RG 19/04144 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IKDI COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019005928 Tribunal de commerce de Rouen du 23 septembre 2019 APPELANTE : Sarl LA CHOCOLATIERE ROUENNAISE exerçant sous l’enseigne CHO Ô LAT RCS de Rouen 821 188 257 [Adresse 4] [Localité 3] représentée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01401 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEH CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 15 mars 2021 RG :2020 09322 S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES C/ S.A.S. ENTREPRISE LIEVRE ET FILS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Sylvie SERGENT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06055 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 – Juge des contentieux…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 69 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08049 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5YQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17656 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRN2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 75 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09354 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ67 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03782 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2020 – tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 19/00120 APPELANTE : S.A.R.L. Sud V.O.…

12/04/2023 ARRÊT N°194 N° RG 19/05165 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NKQZ FP/CO Décision déférée du 12 Novembre 2019 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00152) M.[X] SARL CHARPENTES TRADITION PYRENEES’C.T.P.’ C/ S.A. AVIVA ASSURANCES SAS LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX SAS ALCA BOIS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 84 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03942 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…

JP/CS Numéro 23/1316 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 11 avril 2023 Dossier : N° RG 21/01935 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4TA Nature affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS C/ [W] [U] [H] [K] S.A.S. OPEN ENERGIE– anciennement dénommée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03777 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHI S.A. DOMOFINANCE c/ [D] [H] [E] [N] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02633 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIZ VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…