conditions générales de vente

N° RG 21/05053 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK – QUENARD la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J186) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07487 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07485 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07504 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 janvier 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07501 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 86 F-B Pourvoi n° W 21-13.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/00836 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EIKI S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 mai

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01524 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSMH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 24 Novembre 2020 Appelante S.A.S. DARELY – VALDOR 74 CAVE DU [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 3]

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00742 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7WN Jugement du 02 Février 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 2021000532 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTES : SOCIÉTÉ DOMETIC GMBH, sociéte à responsabilité de droit allemand prise en la

MINUTE N° 23/92 Copie exécutoire à : – Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01405 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ5M Décision déférée à la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07503 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

2ème Chambre ARRÊT N°38 N° RG 19/07726 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJE7 (3) SA COFIDIS C/ M. [K] [Z] Mme [S] [O] épouse [Z] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RIALLOT-LENGLART – Me MERCIER – Me PAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01338 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPUN Jugement (N° 11-19-236) rendu le 30 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANTS Monsieur [T] [Y] né le 17 avril 1948 à [Localité 6]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07496 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 19/13100 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6Z SARL MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE C/ SASU VISIPLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

2ème Chambre ARRÊT N°37 N° RG 19/07627 N° Portalis DBVL-V-B7D-QI2L (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [N] [G] Mme [I] [M] épouse [G] Société MJS PARTNERS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZK Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07493 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars