Interview diffamatoire : conditions de la bonne foi
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L’excuse de bonne foi (qui paralyse la diffamation) suppose que les faits dénoncés soient appuyés par une base factuelle suffisante.
Diffamation : conditions de la bonne foi
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En matière de diffamation, la bonne foi ne peut se déduire du seul usage du conditionnel par les journalistes. En l’espèce, la cour de cassation a censuré une décision des juges du fond qui a exclu la diffamation envers un maire, citoyen chargé d’un mandat public …
