Dégénérescence de marque   L’article L.714-6 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’ « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service. L’article 12 paragraphe 2 de la directive européenne n° 89/104 précise qu’encourt la déchéance la marque devenue