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Téléréalité, violences conjugales et données personnelles
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Le droit à l’information du public peut paralyser le droit au déréférencement des condamnations pénales sur internet. Une ancienne comédienne de téléréalité, condamnée pour violences conjugales, ne peut ainsi pas exercer pleinement son droit au déréférencement sur Google, si elle a elle-même communiqué sur sa vie privée auprès d’organes de presse (People entre autres).
Condamnation pénale : l’obligation de déréférencement
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L’obligation de déréférencement de Google ou d’archives de presse en ligne d’un article faisant état de la condamnation pénale d’une personne physique n’est pas de droit, les juges opèrent un contrôle de proportionnalité.
Éviction de l’ex-Président de Radio France
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Toute condamnation pénale d’un président d’une société publique de radiodiffusion, peut justifier une décision de sanction du CSA (éviction)
Diffamation, vérité et faits amnistiés
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La Cour de cassation a tranché : la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu’elle implique le rappel d’une condamnation pénale amnistiée. Cette solution s’applique y compris lorsque les propos sont exprimés sur un blog dans le cadre d’une activité syndicale ….
