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Coemploi dans l’audiovisuel : une sécurité pour le salarié
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Un auteur/réalisateur qui n’avait pas été payé par son employeur a obtenu la reconnaissance d’un coemploi (avec la société TGA News). Les sociétés TGA News et TGA Productions avaient le même dirigeant social et le même siège social.
Fraudes à la facturation : Affaire ATOL
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Par principe, tous ceux qui contribuent par une faute collective à la réalisation d’un acte de concurrence déloyale, sont tenus in solidum d’en réparer l’entier dommage, quand bien même il n’est pas permis de déterminer le rôle causal de chacun d’entre eux. Toutefois, une société coopérative de commerçants détaillants ne répond pas nécessairement in solidum…
