Lorsque le gérant d’une société impute à l’un de ses concurrents d’agir illégalement (établir de faux documents par exemple), le délit de diffamation est applicable. La victime ne peut agir que sur le fondement des délits de presse (loi de 1881). Toutefois, la Cour de cassation considère que lorsque les propos sont rattachables aux activités