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Concurrence et audiovisuel
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N’ayant pu obtenir son admission au sein du GIE Les Indépendants (1) malgré trois demandes d’adhésion, la société Canal 9 a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anti-concurrentielles mises en oeuvre par le GIE dans le secteur de la radiophonie. Canal 9 dénonçait l’absence d’objectivité et de transparence des conditions d’adhésion au GIE,
Concurrence et audiovisuel
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La SA Télédiffusion de France (TDF) occupe depuis sa création des emplacements sur la Tour Eiffel d’où sont diffusés des services de télévision et de radio. En 2006, en vue du renouvellement de la convention d’occupation domaniale pour la diffusion hertzienne de programmes audiovisuels depuis cette tour, la Mairie de Paris, qui en est propriétaire,
