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Publicité : Radio France en position dominante ?
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Plusieurs syndicats de radiodiffuseurs ont demandé en vain l’annulation du Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 modifiant le cahier des charges de la société Radio France. Celui-ci a autorisé les services de Radio France (France Inter, France Info et France Bleu) …
Publicite et parasitisme
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La société Orange Réunion a mené une opération publicitaire associant sa marque à l’image d’un artiste. Estimant que la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) avait imité les caractéristiques de sa campagne, la société Orange l’a poursuivi en concurrence déloyale et parasitisme. La demande de la société Orange a été rejetée par la Cour de cassation
