Votre panier est actuellement vide !
La marque Miss France sous convoitises
·
L’association Comité Miss France (anciennement Comité Miss France Jean Raibaut) a été condamnée pour contrefaçon de la marque Miss France au préjudice de la société Endémol Productions. En employant les termes « officiel » et « national », l’association a également été condamnée pour concurrence déloyale (20 000 euros de dommages-intérêts).
Annulation de la marque Mister France
·
Les marques « Mister » France et « Monsieur France » ont été annulées en raison de l’absence de leur caractère intrinsèquement distinctif (« services d’organisation de concours » en classe 41). Les marques « Mister » suivies du nom de chaque région de France ont également été annulées : les zones géographiques qui suivent…
