conclusions d’appel

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02450 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTLR [T] [R] S.A.S. BATEAU [Localité 5] c/ S.C.I. GRANDE LANDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 avril

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00401 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KP Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001994 du 13/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Monsieur [D] [U] [N] [Adresse 4]

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02410 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTIL [E] [L] c/ [Z] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 novembre 2019 par le Tribunal de

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04945 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5F APPELANTE : Mme [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Wendy SORIANO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.C.I. ALTER EGO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie MURCIA-VILA de

ARRÊT N° EF R.G : N° RG 22/00231 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVFP [K] C/ Société PRUDENCE CREOLE RG 1èRE INSTANCE : COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 17 SEPTEMBRE 2021 RG n°:

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023 N° : – 23 N° RG

COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d’une décision rendue par Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’EPINAL en date du 10 novembre 2022 RG F 22/00001 N° RG 22/02878 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDC2 Ordonnance /2023 du 09 Novembre 2023 O R D O N N A N C E D’ I

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/885 N° RG 22/02356 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZG Jugement (N° 18/001363) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d’Instance d’Arras APPELANTS SAS AEC (LTE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 703 Rôle N° RG 22/10466 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZGP S.A. AIG EUROPE C/ [M] [C] Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Arièle BENHAIM Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le