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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°419 N° RG 21/06402 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SDKQ S.A.S. FORM & SENS C/ S.A.S. BASED ALGAE & PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00416 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. GRAVE – RANDOUX C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06288 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAE3 Jugement (N° 19/00666) rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Générale du bâtiment du nord prise en la
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/583 Rôle N° RG 22/08394 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRQW S.A.R.L. HOTEL DU SOLEIL GRIMAUD C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE HOTEL ET CLUBHOUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/130 Rôle N° RG 19/13585 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJ6 [W] [K] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date
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N° RG 21/03551 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4AZ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03478 Tribunal judiciaire d’Evreux du 31 août 2021 APPELANT : Monsieur [C] [X] né le 14 Juin 1950 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Me Céline BART
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03801 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GD AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MANTES LA
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/131 Rôle N° RG 20/11684 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIZ [Z] [G] [H] C/ [W] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Laurence DOMENACH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ d’AIX-EN-PROVENCE en date du 29
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 401 N° RG 21/03124 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RU3I M. [R] [N] G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TROIS VENELLES S.A.S. BINET C/ Société BOUMATIC GASGOIGNE MELOTTE SPRL S.A.S. COMPTOIR DE LA MACHINE A TRAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GOSSELIN Me RENAUDIN Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02450 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTLR [T] [R] S.A.S. BATEAU [Localité 5] c/ S.C.I. GRANDE LANDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 avril
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02410 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTIL [E] [L] c/ [Z] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 novembre 2019 par le Tribunal de
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ARRÊT N° EF R.G : N° RG 22/00231 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVFP [K] C/ Société PRUDENCE CREOLE RG 1èRE INSTANCE : COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 17 SEPTEMBRE 2021 RG n°:
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COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d’une décision rendue par Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’EPINAL en date du 10 novembre 2022 RG F 22/00001 N° RG 22/02878 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDC2 Ordonnance /2023 du 09 Novembre 2023 O R D O N N A N C E D’ I
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 703 Rôle N° RG 22/10466 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZGP S.A. AIG EUROPE C/ [M] [C] Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Arièle BENHAIM Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le
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N° RG 23/01588 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00110 Jugement du tribunal judiciaire du Havre juge de l’exécution en date du 27 février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2]
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02418 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 -Conseil
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00204 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBS6 Jugement (N° 21/001780) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame [K] [Z] née le 17 janvier 1969 à [Localité
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/950 N° RG 23/02706 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GP Jugement (N° 1119000495) rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cambrai DEMANDERESSE à la requête
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03429 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AO AFFAIRE : [W] [J] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20565 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre