conclusions d’appel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/820 N° RG 22/05006 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URZK Juge des contentieux de la protection de Lille du 20 Septembre 2021 APPELANTS Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] –

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02353 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2P AFFAIRE : [K] [Y] C/ [B] [I] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : AD

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°419 N° RG 21/06402 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SDKQ S.A.S. FORM & SENS C/ S.A.S. BASED ALGAE & PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00416 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. GRAVE – RANDOUX C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06288 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAE3 Jugement (N° 19/00666) rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Générale du bâtiment du nord prise en la

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/583 Rôle N° RG 22/08394 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRQW S.A.R.L. HOTEL DU SOLEIL GRIMAUD C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE HOTEL ET CLUBHOUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/130 Rôle N° RG 19/13585 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJ6 [W] [K] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/637 Rôle N° RG 22/12091 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ZC S.A.S. STT-HK CORP C/ S.A.S. CORTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Valérie COLAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire

N° RG 21/03551 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4AZ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03478 Tribunal judiciaire d’Evreux du 31 août 2021 APPELANT : Monsieur [C] [X] né le 14 Juin 1950 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Me Céline BART

N° RG 23/01588 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00110 Jugement du tribunal judiciaire du Havre juge de l’exécution en date du 27 février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02418 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 -Conseil

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00204 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBS6 Jugement (N° 21/001780) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame [K] [Z] née le 17 janvier 1969 à [Localité

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/950 N° RG 23/02706 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GP Jugement (N° 1119000495) rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cambrai DEMANDERESSE à la requête

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03429 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AO AFFAIRE : [W] [J] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20565 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre

27/10/2023 ARRÊT N°2023/400 N° RG 21/04522 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOZN SB/VH Décision déférée du 20 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (19/01509) V. ROMEU Section Activités diverses [L] [K] C/ S.A.R.L. BLAGNAC SERVICES CADUCITE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à Me Agnès DARRIBERE et à Me Nicole BABEAU Le 27/10/2023 à

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° W 21-24.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00365 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VQ AFFAIRE : [U] [R] Syndicat CGT COMMERCE SEDIFRAIS MONTSOULT C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes –

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/01417 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOW S.A.R.L. LIMCE exerçant sous l’enseigne Seizième Rue S.E.L.A.R.L. PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Limce c/ Monsieur [T] [X] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature de

Ordonnance N° [D] C/ S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT Copie exécutoire le 25 octobre 2023 à Me Gozlan Me Duval CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00518 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IVHA