conclusions d’appel

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07668 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VSV5 AFFAIRE : [D], [J] [M] C/ [E] [H] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N° RG :

3008/2023 ARRÊT N°326 N° RG 21/04691 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRO MN/ND Décision déférée du 28 Octobre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (20/00568) Mme SEVILLA S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [M] [B] [C] [E] épouse [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01242 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7O6 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DIE 21/00006 25 avril 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. CUNY CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié en cette qualité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15811 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01336 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE42 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06358 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020000465 APPELANTS : Monsieur [G] [N] né

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/00162 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2U S.A.R.L. STE LES CHENETS-HOTEL [Localité 4] C/ S.A.R.L. REGIE REUNION NITOURS RG 1ERE INSTANCE : 2019J01866 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01414 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4L AFFAIRE : [V] [M] C/ LES PETITS FRERES DES PAUVRES – ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Conseil de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02459 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IQHP SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 05 mai 2022 RG:21/00430 [B] [B] C/ [N] ÉPOUSE [D] [D] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06288 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAE3 Jugement (N° 19/00666) rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Générale du bâtiment du nord prise en la

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/583 Rôle N° RG 22/08394 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRQW S.A.R.L. HOTEL DU SOLEIL GRIMAUD C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE HOTEL ET CLUBHOUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/130 Rôle N° RG 19/13585 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJ6 [W] [K] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/637 Rôle N° RG 22/12091 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ZC S.A.S. STT-HK CORP C/ S.A.S. CORTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Valérie COLAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire

N° RG 21/03551 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4AZ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03478 Tribunal judiciaire d’Evreux du 31 août 2021 APPELANT : Monsieur [C] [X] né le 14 Juin 1950 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Me Céline BART

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10259 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2YO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2022 -Conseiller de la mise en

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03801 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GD AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MANTES LA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20727 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/131 Rôle N° RG 20/11684 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIZ [Z] [G] [H] C/ [W] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Laurence DOMENACH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ d’AIX-EN-PROVENCE en date du 29

[B] [J] [N] [H] C/ VILLE DE [Localité 5] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° N° RG 23/00048 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDEQ APPELANTS : Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3]

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 401 N° RG 21/03124 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RU3I M. [R] [N] G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TROIS VENELLES S.A.S. BINET C/ Société BOUMATIC GASGOIGNE MELOTTE SPRL S.A.S. COMPTOIR DE LA MACHINE A TRAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GOSSELIN Me RENAUDIN Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE