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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05834 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMCG S.A.S.U. CMA CONSULTING S.A.S.U. CONSEILS ANALYSES & PARTICIPATIONS [Y] [R] c/ Monsieur [S] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 140 RG 19/10925 N° Portalis DBVB-V-B7D-BER2K SAS MC2P C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le 08 Septembre 2023 à : -Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la
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4ème Chambre ARRÊT N° 196 N° RG 21/06564 N°Portalis DBVL-V-B7F-SEFQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur
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ARRET N° [M] C/ [T] S.A. SOGEFINANCEMENT OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05840 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJQY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au
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ARRET N° [D] C/ [Adresse 4] copie exécutoire le 6/09/2023 à Me AKHZAM Me KAMEL BRIK EG/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04498 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISJE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 19 SEPTEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 21/00040)
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02397 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCZ AFFAIRE : S.A.R.L. P&M BUSINESS C/ [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : E
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ARRET N° DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01764 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAT7 LA COUR D’APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l’arrêt suivant : Saisie d’un appel d’une décision rendue le 01 mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (20/00559) APPELANTE : Madame [H] [X] [S] née le
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3008/2023 ARRÊT N°326 N° RG 21/04691 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRO MN/ND Décision déférée du 28 Octobre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (20/00568) Mme SEVILLA S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [M] [B] [C] [E] épouse [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15811 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/637 Rôle N° RG 22/12091 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ZC S.A.S. STT-HK CORP C/ S.A.S. CORTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Valérie COLAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10259 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2YO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2022 -Conseiller de la mise en
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20727 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre
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[B] [J] [N] [H] C/ VILLE DE [Localité 5] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° N° RG 23/00048 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDEQ APPELANTS : Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3]
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/626 Rôle N° RG 23/03756 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GV [B] [H] C/ [R] [Y] [F] S.A.S. MORETTI BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Stéphanie DEIRMENDJIAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00247 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUP6 AFFAIRE : [V] [E] C/ Société CARREFOUR SYSTEMES D’INFORMATION CSI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 janvier 2023 par le conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre
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05/10/2023 ARRÊT N°2023/373 N° RG 21/04090 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMZS SB/VH Décision déférée du 13 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( F20/00045) P.ROGEAU Section Encadrement Société SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ [D] [C] Grosse délivrée Le 05/10/2023 à Me Lucile MOURGUES et à Me Thibault TERRIE Le 05/10/2023 à
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/836 N° RG 22/04819 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URFY TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 31 Août 2022 APPELANT Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1982 à
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Ordonnance n° 23/00437 05 octobre 2023 —————————- RG n° 23/00119 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ME ——————————— Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00166 ——————————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Cinq octobre deux mille vingt trois
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/820 N° RG 22/05006 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URZK Juge des contentieux de la protection de Lille du 20 Septembre 2021 APPELANTS Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] –
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02353 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2P AFFAIRE : [K] [Y] C/ [B] [I] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : AD