conclusions d’appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05330 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 – Tribunal de grande instance de

N° RG 21/02397 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZP2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 12 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [M] MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélanie THOMAS-COTTEAUX de la SELARL

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 407 Rôle N° RG 22/05342 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGUP S.C.I. EL DAR C/ [B] [N] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 411 Rôle N° RG 22/05417 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG4Y [E] [S] C/ [W] [Z] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Eric VEZZANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Cour cassation 15/05/2007 n°0443663 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07652 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONE2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION

09/06/2023 ARRÊT N°2023/261 N° RG 21/01397 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OB7Y SB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01089) J.M BONIN Section Encadrement S.A.S. RANGER C/ [J] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9/6/23 à Me VACARIE, Me VAN Ccc Pôle Emploi Le 9/6/23 REPUBLIQUE FRANCAISE

GB/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 118 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00589 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DONT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 28 avril 2022 . APPELANT Monsieur [M] [K] Maison [R] [Y] [Adresse

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05610 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7M & N° RG 22/5615 Ordonnances de référé (N° 2022/52 et 2022/72) rendues le 22 novembre 2022 par le tribunal de commerce d’Arras – JOUR FIXE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 23/00539 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VWNE AFFAIRE : [V] [W] C/ Société FINANCIERE SAINTE MARIE … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 février 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL LIANCIER – MORIN-MENEGHEL LE : 13 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° – Pages N° RG 23/00280 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DRBT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de NEVERS en date du

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00358 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJJQ AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A. SODEXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :

COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00170 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQ6 Ordonnance du 19 Janvier 2023 Cour d’Appel d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 21/605 ARRET DU 10 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : Mme [S] [I] née le 21 Juillet 1983 à [Localité 9]

COUR D’APPEL DE [Localité 5] 19e chambre Prud’Hommes Minute n° N° RG 22/02099 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJ5 AFFAIRE : [R] C/ S.A.S.U. SYMAG, ORDONNANCE D’INCIDENT prononcée le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Isabelle MONTAGNE, conseiller de la mise en état de la 19e chambre, avons rendu l’ordonnance suivante, après que

COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00171 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQ7 Ordonnance du 19 Janvier 2023 Cour d’Appel d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 21/604 ARRET DU 10 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : Mme [W] [B] née le 11 Janvier 1969 à [Localité 8]

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 125 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00931 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DINB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 5 novembre 2020 – Section Industrie – APPELANTE SASU ER CHARPENTES [Adresse 1] [Localité

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/677 N° RG 22/05186 – N° Portalis DBVT-V-B7G-USS3 Ordonnance (N° 1222000004) rendue le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de [Localité 8] APPELANTS Madame [I] [Y] née le [Date naissance 1]

N° RG 22/00154 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JX COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00346 Tribunal judiciaire d’Evreux du 26 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent MOSQUET de

7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°98/2023 N° RG 22/01187 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHU S.A.S. ISS FACILITY SERVICES S.A.S. IETE ISS PROPRETE) C/ M. [N] [Y] Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 06 JUILLET 2023 Le six Juillet

MHD/PR ARRÊT N° 422 N° RG 21/01575 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIYK [T] C/ S.A.R.L. LA GOURMANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 avril 2021 rendu par le conseil de prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE :

1ère CHAMBRE CIVILE ———————- S.A. COFIDIS C/ [N] [T] [X] [L] épouse [T] [B] [U] ———————- N° RG 21/05216 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFC ———————- DU 5 JUILLET 2023 ———————- ORDONNANCE ————— Nous, Bérengère VALLEE, conseiller chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté de Véronique