N° RG 21/03414 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XC + 21/3598 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01726 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 août 2021 APPELANTES et INTIMÉES : Madame [C] [I] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 10] représentée et

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03677 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05623 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022F00611 APPELANTES : S.A.S.U. HVFM immatriculée au

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/17440 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQYD [C] [E] C/ S.A. [10] Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Me Frédéric FRIBURGER – [B] [D] – CPCAM DES BOUCHES DU RHONE –

LC/IC [H] [W] S.C.I. FOCH 23 C/ [P] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01489 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCK3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 novembre 2022, par le juge de la

ARRET N° S.A. LES MAISONS D’AUJOURD’HUI C/ S.A.R.L. APIC DAUDE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/03546 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IFA2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. LES MAISONS D’AUJOURD’HUI représentée par sa liquidatrice judiciaire,

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 124 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00930 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DIM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 5 novembre 2020 – Section Industrie – APPELANTE SASU ER CHARPENTES [Adresse 1] [Localité

AC/SB Numéro 23/2081 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 juin 2023 Dossier : N° RG 22/02951 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILND Affaire : [H] [D] C/ S.C.S. VORWERK FRANCE – O R D O N N A N C E – Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ 99 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20029 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JVY Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon arrêt du 14 juin

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04223 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05330 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 – Tribunal de grande instance de

N° RG 21/02397 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZP2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 12 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [M] MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélanie THOMAS-COTTEAUX de la SELARL

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 407 Rôle N° RG 22/05342 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGUP S.C.I. EL DAR C/ [B] [N] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 411 Rôle N° RG 22/05417 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG4Y [E] [S] C/ [W] [Z] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Eric VEZZANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Cour cassation 15/05/2007 n°0443663 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07652 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONE2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION

09/06/2023 ARRÊT N°2023/261 N° RG 21/01397 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OB7Y SB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01089) J.M BONIN Section Encadrement S.A.S. RANGER C/ [J] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9/6/23 à Me VACARIE, Me VAN Ccc Pôle Emploi Le 9/6/23 REPUBLIQUE FRANCAISE

GB/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 118 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00589 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DONT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 28 avril 2022 . APPELANT Monsieur [M] [K] Maison [R] [Y] [Adresse