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Rave party non déclarée : qui est responsable pénalement ?
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Seuls les organisateurs encourent les peines prévues pour l’infraction d’organisation sans déclaration préalable d’un rassemblement exclusivement festif à caractère musical prévue par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure
Ventes insuffisantes de billets de concert : quelle sortie contractuelle ?
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A propos d’une tournée de l’artiste Shy’M, la juridiction a retenu la responsabilité de l’organisateur / diffuseur d’un concert qui avait annulé la participation de l’artiste en raison de la stagnation des ventes des billets du spectacle malgré la publicité effectuée.
Droit de priorité du réalisateur
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La clause de priorité stipulée au bénéfice d’un réalisateur sur la captation d’un spectacle reste effective même lorsque la seconde édition ne donne pas lieu à captation. Dans ce cas, le droit de priorité …..
