Des auteurs ont revendiqué des droits d’auteur sur “un programme météo destiné aux enfants” qu’ils avaient, sans succès, proposé à plusieurs chaînes de télévision destinées aux enfants. Une bible complète du programme météo télévisuel revendiqué avait été déposée (particulièrement fournie). Des chaînes télévisées ayant repris ce concept, les auteurs ont introduit une action en contrefaçon.

Le dépôt à la SACD du manuscrit portant description du concept d’une émission de télé-réalité suffit à prouver la qualité d’auteur. Ce dépôt permet donc aux déposants d’agir en contrefaçon de leurs droits dès lors qu’ils bénéficient de la présomption de titularité des droits d’auteurs sur l’oeuvre (en l’absence de toute preuve contraire). Aux juges

Un concept de jeu télévisé n’est pas protégeable s’il ne présente pas une originalité suffisante. Dans cette affaire, les juges ont considéré que le caractère interactif du concept de jeu télévisé dont la protection était demandée, outre qu’il est d’un usage classique pour de tels formats destinés à des programmes audiovisuels, n’est décrit qu’en termes