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Protection d’un concept audiovisuel : l’action en parasitisme
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Si la protection d’une idée est exclue du périmètre des droits d’auteur, l’action en parasitisme reste une alternative efficace. Les exploitants d’un concept de projections audiovisuelles au sein d’anciennes carrières d’extraction de pierres, ont obtenu la condamnation ….
Affaire Lelouch c/ Peugeot Citroën
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C’était un nouveau rendez-vous mais contentieux cette fois-ci. La société Les Films 13 qui finance et gère les films tournés par Claude Lelouch ainsi que ce dernier, ont été déboutés de leur action en concurrence déloyale contre Peugeot Citroën au titre de la réalisation d’un clip publicitaire inspiré du court-métrage « C’était un rendez-vous » (1976).
