Comptes courants d’associés

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 (n° 2 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11055 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02914 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Décembre…

04/01/2023 ARRÊT N°3 N° RG 21/01523 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCQ7 VS/CO Décision déférée du 12 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de Toulouse – 2019J00091 M.PETITBON [V] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES T ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL L confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

04/01/2023 ARRÊT N°9 N° RG 21/04060 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMTL PHD/CO Décision déférée du 11 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2021F175 M.BURGUES [N] [P] épouse [E] C/ [I] [J] [W] [J] [U] [J] [L] [J] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10006 F Pourvoi n° H 21-15.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° N 21-17.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07726 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB45D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°2 N° RG 20/04305 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q43Q M. [U] [S] [O] [H] S.A.R.L. AEQUATIO C/ M. [B] [D] M. [G] [I] M. [J] [F] S.A.R.L. ASIA BOATS BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me DESCHAMPS Me YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 21/03183 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3GT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/794 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 22 Juin 2021 APPELANTES : Société SC M ET M [Adresse 3] [Localité 4] Société A.M.A. [Adresse 1] [Localité 6]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01135 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7QD LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 18 décembre 2020 RG:15/04509 [A] C/ [Y] [Y] [Y] S.C.I. IVA Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl GN Avocats Me Sebellini Selarl Leonard Vézian COUR D’APPEL DE NÎMES…

AFFAIRE : N° RG 20/00445 N° Portalis DBVC-V-B7E-GP7K  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Janvier 2020 – RG n° 17/00552 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : SARL [7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/26 N° RG 20/04722 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJJR Jugement (N° 14/00600) rendu le 07 Juillet 2020 par le Président du TJ de Béthune APPELANTS Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 3] 1965…

N° RG 19/00904 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFVF Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 janvier 2019 RG : 2015j2096 [M] S.A.S. 2JP C/ SAS KORELL – ECONOMIE DE LACONSTRUCTION ET DE L’AMENAG EMENT URBAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05…

ARRET N°11 JPF/KP N° RG 21/02035 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ5E S.C.E.A. [T] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02035 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ5E Décision déférée à la Cour : ordonnance du 01…

ARRET N°10 N° RG 21/02013 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ3L J.P.F / V.D S.A.R.L. NANFER S.A.R.L. ANTALEX FINANCE C/ S.A.R.L. JOP HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02013 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ3L Décision déférée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 6 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05574 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPFO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/04311 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJF4 AFFAIRE : [R] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N°…

ARRET N° N° RG 21/00530 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIMW S.C.I. DON BEBERTO II C/ M. [P] [W] S.A. CREDIT LOGEMENT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU [Localité 11] S.C.I. WEST INDIES INVESTISSEMENT COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l’Exécution, près…