Compte personnel de formation

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 108/23 N° RG 21/01199 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXLF PS/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 22 Juin 2021 (RG F 19/00119 -section ) GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/041 Rôle N° RG 22/10888 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2QF Association GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPP EMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13, GROUPE ADDAP13 C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 Janvier 2023 à : Me Djaouida KIARED, avocat au

C 2 N° RG 21/01249 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00606) rendue par le Conseil

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01199 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOI S.A. FRAIKIN FRANCE / [X] [A] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00374 Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03031 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n°20/00411, en date du 02 décembre

AFFAIRE : N° RG 21/03364 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4NI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 04 Novembre 2021 RG n° F20/00386 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00875 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMH5 AFFAIRE : [B] [R] C/ S.E.L.A.R.L. JSA, prise en la personne de Me [C] [U], es qualité de Liquidateur de la SARL ALEX COIFF … Décision déférée à la cour : Jugement rendu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01491 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMF YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 mai 2020 RG:F18/00451 [V] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Association OPENIMES METROPOLE IQUE DE [Localité 4] METROPOLE) Grosse délivrée le 31 Janvier 2023 à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02588 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2JC LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 10 septembre 2020 RG :F19/00293 [P] C/ S.A.S. POPPIES-BERLIDON Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08921 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07637 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil

C1 N° RG 21/00792 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIRARD & ASSOCIES Me Alain COLLOMB-REY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00491) rendue par le Conseil de Prud’hommes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01543 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQN CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CPH D’ORANGE 26 mars 2020 RG :19/00016 [D] C/ S.A.S. ETS J. MEFFRE Grosse délivrée le 14/02/2023 à M. [X] Me [A] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00239 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DGT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2020- Section Encadrement – APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02264 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OS63 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG

21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01643 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTE S.A.S. LUDIVINE PASSION / [X] [M] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20 octobre 2020, enregistrée sous le n° f18/00399 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE

21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01641 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTB S.A. ORPEA / [W] [D] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 19 octobre 2020, enregistrée sous le n° f19/00053 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS

21 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01842 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDM S.A.S. BUFFALO GRILL / [N] [U] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 19 novembre 2020, enregistrée sous le n° f18/00028 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00364 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00362 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6CH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire