Compte personnel de formation

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 15 DECEMBRE 2022 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : – 22 N°

JMA/LD ARRET N° 812 N° RG 21/00562 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGKS [G] C/ S.A.S. SADIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame

ARRET N° [L] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Boyer Chammard Me Bacquet CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05743 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJKZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 29 NOVEMBRE 2021 (référence dossier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02475 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYC7 Décision déférée à la Cour : arrêt du 12 septembre 2018 – Cour d’appel

LC/IC [U] [I] C/ Pôle EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00078 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F3P5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 1er mars 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00841 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L55K Monsieur [M] [X] c/ EURL ECS SERVICES en liquidation judiciaire S.C.P. [V] [W] es qualités de liquidateur judiciaire de l’EURL ECS SERVICES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00829 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L53X Monsieur [K] [H] c/ EURL ECS SERVICES en liquifdation judiciaire S.C.P. SILVESTRI BAUJET es qualités de liquidateur judiciaire de l’EURL ECS SERVICES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00824 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L53A Monsieur [F] [P] c/ l’EURL ECS SERVICES en liquidation judiciaire S.C.P. SILVESTRI BAUJET es qualités de liquidateur judiciaire de l’EURL ECS SERVICES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00954 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3DC Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE C/ [W] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : F 18/02824 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANTE : Société INEO RHONE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/03655 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4NV AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.S. DIGITAL VIDEO SOLUTIONS – DVS FRANCE La SAS DIGITAL VIDEO SOLUTIONS ‘ DVS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le

C4 N° RG 21/00890 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Olivia LONGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00192) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation

13/01/2023 ARRÊT N°2023/9 N° RG 21/03098 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYI CB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01166) MONTAUT [C] [X] ÉPOUSE [F] C/ Organisme FONDATION RAMBAM INFIRMATION Grosse délivrée le 13/01/23 à Me Gregory VEIGA Me B. LAYANI-AMAR CCC à POLE EMPLOI REPUBLIQUE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/20385 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRFI [L] [S] C/ SAS SMARTWARESSAFETY & LIGHTING FRANCE SA SMARTWARES SAFETY & LIGHTING B.V SOCIETE E DROIT E TRANGER Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Olivier ROMANI,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02944 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/50 MS Rôle N° RG 20/03739 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXQI [G] [A] C/ SARL MALVANA Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : – Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE – Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

MHD/PR ARRET N° 34 N° RG 21/00440 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBL S.A.R.L. BLANCHISSERIE DU LITTORAL C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 février 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes des SABLES-D’OLONNE APPELANTE :

C 9 N° RG 21/01120 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00192) rendue par le Conseil de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/03784 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXTU [X] [G] C/ S.A.R.L. NETPARTNERING LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE – Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision

ARRÊT N° N° RG 20/01317 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HW3E CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’ALES 13 mai 2020 RG :18/00164 [Z] C/ S.A.R.L. ESCUDIER ET VERGER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [Z] né le 06 Novembre 1959 à

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 107/23 N° RG 21/01198 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXK4 PS/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 22 Juin 2021 (RG F 19/00118 -section 4 ) GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE