Compte personnel de formation

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01986 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB4X AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRES PARIS DOME C/ [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00365 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6D Société SAN JOSE & LOPEZ / [L] [G] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 19/01352 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FHZU L’UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 3] / [Y] [R], S.E.L.A.R.L. MJ [L] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°551 N° RG 20/06196 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RFXX Etablissement Public POLE EMPLOI C/ S.A.R.L. LA MAISON DOUCE S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPMJ) S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOISINE Me JOUBERT DES OUCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12175 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2019 -Conseil

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/04679 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGIU Madame [Y] [L] c/ S.A.R.L. EL COMMODOR en redressement judiciaire Société CBF ASSOCIES ès qualités de commissaire au plan de continuation de la SARL El Commodor UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/233 Rôle N° RG 19/08285 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ5T SAS HMTP C/ [L] [J] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 28 Octobre 2022 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00512 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UKL6 AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.R.L. PORTAGE ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04225 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGR3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°

ARRÊT N° N° RG 20/00202 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWB CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 19 décembre 2019 RG :F 18/00464 S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS C/ [D] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me

02/12/2022 ARRÊT N°2022/488 N° RG 21/01365 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBZO FCC/AR Décision déférée du 23 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00127) M.[P] [H] [K] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Confirmation Grosse délivrée le 2 12 22 à Me Cécile ROBERT Me Michel JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03460 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE –

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04865 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPG3 [T] C/ Association OBJECTIFS JEUNES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2019 RG : F 18/02766 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [P] [T] né le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02191 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCXA AFFAIRE : Société [T] ENTREPRISE INGENIERIE C/ [X] [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section

ARRÊT N° N° RG 20/00784 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HVLD CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2020 RG :F18/00423 [Y] C/ Association CNL 30 COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me

N° RG 20/01812 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPL5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2020 APPELANTE : Société FLEUR DE METS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie BERTUCAT-DUMONTIER de la

N° RG 20/02593 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IRBL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 10 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 4] présent représenté par Me Karim BERBRA de la

Arrêt n° du 07/12/2022 N° RG 21/01805 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 décembre 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00309) Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

N° RG 21/00996 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWSQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 24 Février 2021 APPELANTE : Madame [M] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01822 N° Portalis DBV3-V-B7F-USAV AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 octobre 2015 par le Conseil de Prud’homme de – Formation N° Section : Commerce N°