Compte personnel de formation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08489 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08887 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08886 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08863 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08889 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08888 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08885 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08879 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

ARRET N° ———————– 21 Septembre 2022 ———————– R N° RG 21/00109 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CBAG ———————– S.A. SOCIÉTÉ ANONYME C/ [B] [U] ———————- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 19/00180 —————— COUR D’APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE

ARRET N° ———————- 21 Septembre 2022 ———————- N° RG 21/00188 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4S ———————- S.A.S. SODEX – CENTRE E.LECLERC C/ [C] [R] ———————- Décision déférée à la Cour du : 03 septembre 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BASTIA 21/00017 —————— COUR D’APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT

ARRET N° ———————– 21 Septembre 2022 ———————– N° RG 21/00025 – N° Portalis DBVE-V-B7F-B75R ———————– S.A.R.L. [G] HOTEL MERCURE C/ [A] [S] ———————- Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIA 19/10 —————— COUR D’APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN

VB/KG MINUTE N° 22/688 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08890 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11019 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4UD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes

C1 N° RG 20/02787 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Célia LAMY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F 18/00044) rendue par le Conseil de Prud’hommes

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1520/22 N° RG 20/01856 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TET6 PS/GL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2020 (RG F17/00077 -section ) GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER – MALLET GIRY – ROUICHI la SELAS FIDAL -AD- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N°

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09871 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEORN [B] [T] C/ SCP BTSG Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE Me

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00365 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6D Société SAN JOSE & LOPEZ / [L] [G] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 19/01352 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FHZU L’UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 3] / [Y] [R], S.E.L.A.R.L. MJ [L] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de