Compte personnel de formation

ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01810 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4T Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 19/00444 29 juin 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/17649 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFSS S.C.P. BTSG2, prise en la personne de Me [C] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL FGS Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30/06/2022 à

Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01805 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00309) Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la

ARRET N° [Z] C/ S.A.S. SAUR copie exécutoire le 7/09/2022 à Me GHENIM Selarl CAPSTAN LMS LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01189 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IARO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 28 JANVIER 2021 (référence dossier N° RG F19/00158)

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/186 Rôle N° RG 19/05565 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHO [F] [L] C/ SA LIIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Jean Patrice IMPERIALI de la SELARL AKTIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/00272 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTX2 [C] [Y] C/ S.A.R.L. TECHNIQUE ET SECURITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 01 Décembre 2020, RG F 18/00276 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1246/22 N° RG 19/02011 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUD4 FB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de [Localité 9] en date du 06 Septembre 2019 (RG F17/00650) GROSSE : Aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01914 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08798 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08797 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 – Conseil de

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00666 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELSI S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BELFORT en date du 22 mars 2021 Code affaire : 80J Contestation du

ARRET N° [T] C/ S.A.S. Q-PARK FRANCE SERVICES copie exécutoire le 7/09/2022 à Me ROMBY Selarl CARBONNIER FB/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04035 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF66 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU 21 JUIN 2021 (référence dossier N°

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08875 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08866 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08861 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08853 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08800 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08881 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08795 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 – Conseil de