Compte personnel de formation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03339 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3W3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2020 -Conseil de

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07205 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B52HF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 -Conseil de Prud’hommes

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à Me Philippe [T] la SCP LAVAL – FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : – 22

14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02615 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHW [T] [O] / Société POLYCLINIQUE [4] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller

PS/SB Numéro 22/2273 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03685 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HNRK Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL AUTO BILAN [G] C/ [I] [R] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/03823 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQNL AFFAIRE : Société DISPRO FRANCE C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°

PS/SB Numéro 22/2272 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03594 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HNJA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA COMPLEXE DE THALASSOTHERAPIE [E] [L] SELAS [F] & ASSOCIEES, C/ [V] [U] Grosse délivrée le à

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/04179 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TSOI AFFAIRE : SARL INTER DEPANNAGE C/ [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10391 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -TJ

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00857 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAG4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06851 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAELU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01252 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T45L AFFAIRE : [C] [X] C/ [Z] [K] ès qualité de Mandataire liquidateur de la SAS SOFREGAZ … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2020 par le Conseil

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05804 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRM3 [M] C/ Société FORGET FORMATION II APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON CEDEX du 09 Juillet 2019 RG : 15/03573 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JUIN 2022 APPELANT : [O] [M] [Adresse

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 708/22 N° RG 19/02025 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUKX PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Septembre 2019 (RG F18/00178 -section 2) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/06791 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY5A Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. HART DE KEATING prise en la personne de Me Christian Hart de Keating es qualté de mandataire liquidateur de l’Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac

COUR D’APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/06789 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY44 Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. [M] prise en la personne de Me [K] [M] es qualté de mandataire liquidateur de l’Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Madame [P]

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/06790 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY46 Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. [S] agissant en la personne de Me [R] [S] es qualité de mandataire liquidateur de l’Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Madame [C] [P]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/02988 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TLHT AFFAIRE : [E] [X] C/ SAS CARREFOUR MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°

05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00264 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FLV2 [Y] [I] / S.A.R.L. SOCIETE [S] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme