Compte personnel de formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03739 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LW4N [H] C/ Association ADAPEI de L’AIN APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Avril 2018 RG : 17/00014 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : [D] [H] née

AFFAIRE CIVILE RAPPORTEUR N° RG 20/01395 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CT S.A.S. CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 APPELANTE :

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 112 FS-B Pourvoi n° P 20-15.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° S 19-25.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10802 F Pourvoi n° M 20-14.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10480 F Pourvoi n° X 20-13.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10332 F Pourvoi n° A 19-21.604 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. V…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du

10 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/02093 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ5V S.A.S. GROUPE PAVONIS SANTE / [J] [C] épouse [O] Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe

N° RG 20/00872 – 20/00912 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 16 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [Y] [B] 2 rue l’Abbé Caresme 27400 LOUVIERS représentée par Me Richard DUVAL de la SCP

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04700 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MO2B [X] C/ Syndicat DE COPROPRIÉTÉ SLCI GROUPE LES HAUTS DU GOLF REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CLESEV IMMOBILIER OULLINS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F15/03493 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° H 19-25.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01215 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATQ OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Anne-dominique BRENER Me Sandy HARANT SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 18 mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 24 MAI 2022 à Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES AD ARRÊT du : 24 MAI 2022 N° : – 22 N°

AFFAIRE : N° RG 21/00343 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQI2  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Pierre (Réunion) en date du 02 Février 2021, rg n° F 20/00082 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. MOQUETTE

ARRÊT N° N° RG 19/02112 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HLVW MLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 avril 2019 RG :17/00610 S.A.R.L. ETC CEVENNES C/ [E] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SARL ETC CEVENNES [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02091 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ5R S.A. ORPEA / [U] [F] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme

17 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/02156 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKEY ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT À L’ADULTE (ADSEA) DU CANTAL / [F] [Y] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et

07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02375 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK2C [D] [R] / S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00851 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T2JJ AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A.S. LES NOUVEAUX CONCEPTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°