Compte personnel de formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,18pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00086 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02948 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation de départage

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00082 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation de départage

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09622 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09619 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09615 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 20/01579 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSRO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Décembre 2020 Appelant M. [M] [P] né le 30 Décembre 1957

31/03/2023 ARRÊT N°162/2023 N° RG 21/03231 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJHK CB/AR Décision déférée du 08 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00438) MICHEL S. [D] [S] C/ S.A.R.L. LA MAISON DES SENIORS Grosse délivrée le 31 3 2023 à Me Camille LAYSSOL-AUGER Me Ophélie BENOIT-DAIEF CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/16516 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGSX [R] [V] C/ SAS ECCE Copie exécutoire délivrée le : 30 MARS 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06077 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conseil

VC/DL ARRET N° 127 N° RG 20/02404 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLK [N] C/ [S] Association CGEA D'[Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06216 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKSM Madame [N] [X] c/ Association [Localité 4] YOGA ET BIEN ETRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 22/11275 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3XN S.A.R.L. MAX PPP C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : – Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE – Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Décision

OM/CH [G] [Y] C/ S.A. PRÉVOIR-VIE GROUPE PRÉVOIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00452 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXDN Décision déférée à la Cour : Jugement Au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00064 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H42F MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ANNONAY 10 décembre 2020 RG :19/00036 [N] C/ Association [3] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à

04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01100 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTEQ [U] [M] / S.A.S. JADAMIC (BRICOMARCHE) jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° f 19/00044 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08179 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXAP [T] C/ Société GMD APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2019 RG : F16/02905 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : [C] [T] née le 26 Février

C1 N° RG 21/01287 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F19/00199) rendue par le Conseil de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/137 Rôle N° RG 19/08818 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELLX [Y] [G] C/ SARL TOP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Me Philippe Louis RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 627/23 N° RG 21/01275 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYIL SHF/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 23 Juin 2021 (RG 19/01414 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE