Compte personnel de formation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02949 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/05697 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VM73 AFFAIRE : S.A.S. VITALLIANCE C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Août 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N° RG : 22/03344 Expéditions exécutoires

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09585 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09570 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09618 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09616 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09569 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09550 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAURI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02947 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02946 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,13pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09600 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09592 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,14pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09614 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09613 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09575 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09574 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

ARRET N° 23/54 R.G : N° RG 21/00215 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIOK Du 17/03/2023 [D] C/ S.A.R.L. AIRTECHS COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 15 Juin 2021, enregistrée sous

SD/SLC N° RG 22/00289 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN6A Décision attaquée : du 1er février 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– S.A.S. DREKAN ÉLECTROMÉCANIQUE C/ Mme [Y] [V] ——————– Expéd. – Grosse Me ALLAIN 17.3.23 Me LAVAL 17.3.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2023 N° 40

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02937 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2FJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02927 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2EK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil