Compte personnel de formation

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01998 – N° Portalis DBV3-V-B7F-US3X AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° RG :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 17pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09572 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09571 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09610 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01080 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T345 AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°83/2023 N° RG 19/07299 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHJP SAS BRET NET C/ M. [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02929 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2ER Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 17pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09582 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09608 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02934 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2E7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02951 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2G4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02950 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09603 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09599 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 18pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09587 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

AFFAIRE : N° RG 21/02702 N° Portalis DBVC-V-B7F-G255  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de COUTANCES en date du 02 Septembre 2020 – RG n° 19/00063 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 MARS 2023 APPELANTE : Madame [L] [V] épouse [K] [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09596 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09595 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02949 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/05697 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VM73 AFFAIRE : S.A.S. VITALLIANCE C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Août 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N° RG : 22/03344 Expéditions exécutoires