Compte personnel de formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00378 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00239 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00209 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00235 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00373 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00243 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° R 21-17.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00365 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6CQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00298 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00369 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6E2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00368 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6EX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00306 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00302 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5VB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00376 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00312 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00348 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00234 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

07 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00993 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FS33 [S], [M] [I] / Association TERRE DE DEMAIN – LA PETITE MAISON DE [Localité 1] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire d’aurillac, décision attaquée en date du 29 mars 2021, enregistrée sous le n° f19/00011 Arrêt rendu

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/ 062 Rôle N° RG 19/07935 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIYG [T] [Y] C/ SARL LES VALENTINES Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2023 à : Me Florence PIERONI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-David MARION, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à