Compte personnel de formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00224 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/03024 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRNW [M] C/ S.A.S. [21] S.A.S. [18] [Localité 25] S.A.S. [15] S.A.S. [19] S.A.S. [20] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 08 Avril 2021 RG : 17/02929 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00186 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4X6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00270 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00247 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00245 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00240 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00249 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00290 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00287 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00246 et N° RG 21/00244 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00241 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00236 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00233 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00242 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00208 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43O Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC57J Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00346 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00320 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5X6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire