Compte personnel de formation

MC/SB Numéro 15/02283 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2015 Dossier : 13/00341 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SNC LIDL C/ [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/05623 AFFAIRE : [J] [G] C/ Société de droit étranger VERNIS CLAESSENS L’UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE (SAP) ETC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 11 Septembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 12 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/10022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS Section

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/05787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGJUMEAU RG

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 1er DÉCEMBRE 2017 N°2017/ 545 SL Rôle N° 16/21379 [E] [F] C/ SA GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) Grosse délivrée le : à : – Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS – Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à

MHD/SB Numéro 17/04273 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 16/03555 Nature affaire : Demande d’indemnités ou de salaires Affaire : Association FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX C/ [Z] [Y] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 Octobre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 17/05826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud’hommes de CRETEIL – section encadrement

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2017 R.G. N° 15/04198 AFFAIRE : SASU ETOP INTERNATIONAL 1ère APPELANTE C/ [Q] [U] 2ème APPELANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° G 17-10.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° N 16-16.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 284 FS-D Pourvoi n° S 16-19.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 285 FS-D Pourvoi n° Y 16-19.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 20 Février 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/06465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS section

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/02011 SARL LE FOURNIL DE PHILOU ET MARIE C/ X… APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Janvier 2017 RG : F16/00036 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2018 APPELANTE : La SARL LE FOURNIL DE

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/02012 SARL LE FOURNIL DE PHILOU ET MARIE C/ X… APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Janvier 2017 RG : F16/00035 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2018 APPELANTE : La SARL LE FOURNIL DE