Les revenus perçus d’une licence de marque même sans lien avec la fabrication effective de produits sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Une marque déposée a une nature commerciale. Affaire L’étoile de l’enfance Il résulte de l’instruction que M. C est le dépositaire légal de la marque semi-figurative ” L’étoile de