Clôture forcée de compte bancaire professionnel : que faire ?
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En présence d’une clôture imposée de compte bancaire professionnel, il est possible d’engager la responsabilité de la banque à l’origine de cette clôture. Dans un premier temps, une société a sollicité d’une agence BNP l’ouverture d’un compte ….
Compte bancaire professionnel : attention à la compensation
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Lors de l’ouverture d’un compte professionnel, lire les conditions générales peut s’avérer fastidieux mais utile. Certaines clauses dont celle liée à la compensation sont à risques. Les fondateurs d’une Start Up ont ainsi fait les frais de leur négligence. Ces derniers ont contesté sans succès, sur le fondement des dispositions des articles 1290 et 1291…
