composition du CSA

  • Composition et fonctionnement du CSA

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    Les membres du CSA L’article 4 de la loi du 30 septembre 1986 précise que le CSA comprend neuf membres nommés par décret du Président de la République. Trois membres sont désignés par le Président de la République, trois membres sont désignés par le président de l’Assemblée nationale et trois membres par le président du

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