compositeur

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2019 (n°71, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 17/15892 – n° Portalis 35L7-V-B7B-B35WN Jonction avec le dossier 18/17984 Décisions déférées à la Cour : 1/

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 289 F-P+B Pourvoi n° Z 18-10.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 149/2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01533 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7JF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 – Tribunal Judiciaire – 3ème chambre – 3ème

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° 80 /2022 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06684 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOTE Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale du 02 Mars 2021 rendue à PARIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 128/2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/13716 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre –

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 RECOURS EN ANNULATION (n°76 /2022 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02217 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBSR Décision déférée à la Cour

ARRET N° ASSOCIATION VEGAN IMPACT C/ S.A.S. LA FERME DU PRE CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00978 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUT Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 5 – CHAMBRE 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 RECOURS EN ANNULATION (n° 73 /2022 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04655 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKO Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06894 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAETC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

MINUTE N° 611/22 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Anne CROVISIER Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04806 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWYQ

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1161 F-P+B+I Pourvoi n° J 18-14.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 (n°179, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/05452 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDK37 Jonction avec le dossier 21/05795 Décision déférée à la Cour :

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Q 18-13.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07542 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2022 – Juge commissaire de Tribunal de

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° G 17-31.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02958 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFF7 AFFAIRE : [J] [R] C/ S.C. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°82, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 17/21158 – n° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGJ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2017 –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14672 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPJK Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2015 du tribunal de grande instance de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°181/2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/02862 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2022 rendue par le juge de la mise en état

N° E 22-85.100 F-D N° 01522 GM 9 NOVEMBRE 2022 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M.