compétitivité

Accords collectifs

Compétitivité > Modèle d’Accord collectif

Redaction

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14/12/2023

. . . AVENANT N 05 A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COMPETITIVITE AU SEIN DE L.A SOCIETE LME Entre les soussignés, •La société LME représentée par Monsieur XXX, Directeur Général Délégué D’une part, •Les Organisations Syndicales, •CGT représentée par Messieurs XXX et XXX, délégués syndicaux •CFDT représentée par Messieurs XXX et XXXX, délégués
Licenciement éco., Travail | RH

Rentabilité et réorganisation de l’entreprise : l’affaire Estée Lauder

Redaction

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08/11/2023

Licenciements économiques non justifiés Dans l’affaire Estée Lauder (ELCO), les juges ont tranché : la réorganisation envisagée répondait moins à une nécessité économique qu’à une volonté d’économies de l’employeur décidée non pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise mais dans le but de supprimer des emplois permanents en vue de leur externalisation à un moindre coût.
Contrat de travail, Spectacles vivants, Travail | RH

Cession de salle de spectacle : les contrats de travail suivent

Redaction

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18/11/2020

En présence d’une réorganisation avec transfert d’une salle de spectacle (Zenith Toulouse Métropole) vers un nouvel attributaire (délégation de service public), le transfert des contrats de travail à la nouvelle structure est de droit, y compris pour les postes de cadres.
Licenciement éco., Numérique, Travail | RH

Révolution digitale et licenciement économique

Redaction

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22/01/2019

L’arrivée de nouveaux concurrents sur un secteur d’activité (distribution de la téléphonie mobile), associée à une perte importante de clientèle peut, sous certaines conditions, justifier un ou plusieurs licenciements économiques dès lors que l’employeur respecte son obligation de reclassement
Licenciement économique pour mutations technologiques

Redaction

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15/02/2018

Il est constant que la rupture du contrat de travail du salarié peut être justifiée par une réorganisation de l’entreprise, rendue nécessaire afin de sauvegarder sa compétitivité, et ayant pour conséquence la suppression d’un ou plusieurs emplois …
Travail | RH

Réorganisation de l’entreprise, un motif de licenciement ?

Redaction

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02/02/2016

Conséquences de la réorganisation de l’entreprise Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié,
Numérique, Travail | RH

Licenciements et nouvelles technologies

Redaction

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05/10/2014

La société Pages Jaunes avait mis en place, un projet de réorganisation commerciale qui prévoyait des licenciements, afin d’assurer la transition entre les produits traditionnels (annuaire papier et minitel) et ceux liés aux nouvelles technologies de l’information (internet, mobile, site). Cette réorganisation était jugée indispensable à la sauvegarde de compétitivité de l’entreprise compte tenu des

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