compétitions

  • Droits des sportifs

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    Des pratiquants d’arts martiaux reprochaient à l’organisateur du festival auquel ils ont participé, d’avoir commercialisé des vidéos incluant notamment leurs prestations (Best of du festival). Les demandeurs faisaient valoir une violation de leur droit à l’image ainsi qu’une contrefaçon de leurs droits d’artistes interprètes. Les juges ont considéré que les demandeurs n’étaient pas des artistes…

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