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Box c/ Lawyers Box
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Les marques incluant le terme « Box » bénéficient d’une protection amoindrie. La demande d’opposition du titulaire de la marque « Box » au dépôt de la marque « Lawyers Box » a été rejetée
Oui Sncf c/ Oui News
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L’élément dominant d’une marque est le seul à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un risque de confusion. Le déposant du signe verbal OUI NEWS s’est vu opposé un refus d’enregistrement par l’INPI en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de la société SNCF MOBILITES.
Mistersmoke c/ Mistergoût
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L’analyse des éléments visuels, auditifs et conceptuels des marques Mistersmoke et Mistergoût pour des produits de cigarettes électroniques donne une appréciation globale différente.
DB9 : Aston Martin déboutée
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Dans l’esprit des amoureux de l’automobile, « DB9 » est associée à la marque mythique Aston Martin. Au grand dam du constructeur automobile, le dépôt d’une marque par un tiers, incluant le terme « DB » (« Luxury Drive – Chauffeurs & Limousines – Paris »), a été validé par le directeur de l’INPI et…
