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Dénigrement d’une société par communiqués de presse
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Pour être dénigrant à l’égard d’une société, un communiqué de presse doit comporter l’expression d’une opinion défavorable ou péjorative relative aux services de la société. Dénigrement par communiqué de presse Toutefois, le fait de mentionner comme l’une des causes du retard du projet, « des manquements répétés de la société qui était chargée de l’ingénierie
Obligation de vérification de l’AFP
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Temps agités pour les journalistes, mais la Cour de cassation veille à faire respecter le principe constitutionnel de liberté d’expression. Les juges suprêmes ont ainsi censuré la condamnation de l’AFP pour diffamation dans l’affaire « France Soir » …
Diffamation
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suite à la parution d’un communiqué de l’AFP annonçant que Louis X, enseignant de primaire aurait, durant un cours d’histoire consacré au monde musulman, dicté à ses élèves un résumé selon lequel “Mahomet va se transformer en voleur et en assassin” (1), l’instituteur avait porté plainte pour diffamation. Louis X reprochait au MRAP (dont le
