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PhD/CS Numéro 23/2614 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 21/03688 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBD2 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion Affaire : [I] [V] C/ [L] [W] Grosse délivrée le :

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/10933 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2L2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 TJ

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° 19, 47 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/06177 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUW Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité polynésienne de la concurrence

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° 18, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/18276 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQQR Décision déférée à la Cour : décision de l’Autorité de la concurrence n°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01648 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01589 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/114 Rôle N° RG 20/01685 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRRF SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SAS MARLIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Nadine SOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01184 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 02 mars 2021 RG :11-20-0696 S.A.S. HIVORY C/ [I] [J] [K] Syndic. de copro. [Adresse 3] Grosse délivrée le à Selalr Lexavoue Selalr Sarlin-Chabaud.. X 2 COUR D’APPEL DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02778 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G. n° 21/00763, en date du

N° RG 21/01277 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXE3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00809 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Février 2021 APPELANTE : Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-hugues POINSIGNON, avocat

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05207 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FJ [W] [V] [G] [S] [H] [T] Société VOLOTEA c/ Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED(INSTAGRAM) Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 20 septembre 2023 aux avocats Décision

JG/ND Numéro 23/2969 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03466 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAO6 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR C/ [J] [V] Grosse délivrée le : à :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 ph N°2023/300 Rôle N° RG 22/03440 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI74G [O] [F] C/ Société Anonyme BOUYGUES TELECOM Syndic. de copro. LE SCARLETT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP CABINET PIETRA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00532 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4P4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre

N° RG 20/01720 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4ZP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 30 janvier 2020 RG : 2019j00031 S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ S.A.R.L. LES ETOILES DU FOREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° [H] C/ S.C.I. JR SAINT-ROCH MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00365 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKP7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’AMIENS DU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/114 Rôle N° RG 20/01685 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRRF SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SAS MARLIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Nadine SOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02778 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G. n° 21/00763, en date du

N° RG 21/01277 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXE3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00809 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Février 2021 APPELANTE : Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-hugues POINSIGNON, avocat