communication électronique

Système par lequel un distributeur met en vente un produit sans en faire l’acquisition et en se rétribuant sur la vente dudit produit pour n’en restituer que le solde à son détenteur.

Module complémentaire d’un logiciel ou d’un matériel existant, qui lui apporte des améliorations ou des extensions et ne peut fonctionner qu’avec lui.

Personne chargée de la maintenance et du suivi d’un site ou d’un serveur.

Système de bases de données et de serveurs assurant la correspondance entre les noms de domaine ou de site utilisés par les internautes et les adresses numériques utilisables par les ordinateurs.

Liaison assurée par voie radioélectrique entre un terminal de télécommunication et un commutateur du réseau d’infrastructure ; par extension, ensemble de telles liaisons. On peut distinguer, selon la nature du terminal : – l’accès hertzien fixe (terminal en un point déterminé) ; – l’accès hertzien mobile (terminal mobile) ; – l’accès hertzien itinérant ou nomade

Technique permettant à un certain nombre de terminaux ou de stations d’utiliser simultanément les ressources d’un moyen de transmission, d’une façon prédéterminée ou en fonction du volume des échanges. Note : L’accès de terminaux mobiles à un système de radiocommunication dans une zone géographique déterminée, l’accès de stations terriennes à un même satellite, l’accès de

Mode d’accès multiple dans lequel chaque terminal est caractérisé par une séquence codée permettant de restituer le signal qu’il a émis ou celui qui lui est destiné. Note : L’accès multiple par répartition en code utilise souvent une modulation à spectre étalé.

Mode d’accès multiple dans lequel des bandes de fréquences distinctes sont affectées à chaque terminal.

Mode d’accès multiple dans lequel des intervalles de temps distincts sont affectés à chaque terminal.

Accès à l’internet par des moyens de radiocommunication. 

La mise à la disposition d’une autre entreprise, dans des conditions bien définies et de manière exclusive ou non exclusive, de ressources et/ou de services en vue de la fourniture de services de communications électroniques. Cela couvre notamment: – l’accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement la connexion des

1. Toute personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec le prestataire de services de télécommunications accessibles au public en vue de la fourniture de tels services 2. Toute personne physique ou morale partie à un contrat avec un fournisseur de services de communications électroniques accessibles au public, pour la fourniture de tels

1. Désigne toute mesure et/ou tout dispositif techniques subordonnant l’accès sous une forme intelligible, et soumis à une autorisation individuelle préalable, à l’un des services mentionnés au paragraphe a du présent article. 2. Toute mesure et/ou tout dispositif techniques subordonnant l’accès au service protégé sous une forme intelligible à une autorisation individuelle préalable.

La mise en œuvre sur les réseaux de traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précis, à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste. La mise en œuvre d’algorithmes peut être imposée aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services sur internet. Le champ d’application des algorithmes s’étend aujourd’hui à l’équivalent

Les personnes qui, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, présentent un ou plusieurs produits de santé, de manière à influencer le public

Tout service de télécommunication dans lequel le son, l’image et les données sont transmis par des fréquences radioélectriques vers un équipement terminal de télécommunication mobile connecté à un réseau ouvert au public.

Le fait pour un organisme d’offrir à des clients d’accéder à internet. Le fournisseur d’accès à internet est l’opérateur de télécommunication qui effectue par ses moyens techniques propres ou ceux d’un tiers, la liaison avec un point d’échanges de données d’internet.

Toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur i) Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ; ii) Ou la mise en

Service numérique qui permet aux utilisateurs de formuler des requêtes afin d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou les sites internet dans une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet sous la forme d’un mot-clé, d’une demande vocale, d’une expression ou d’une autre entrée, et qui