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Version numérisée des oeuvres d’art : un document administratif ?
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La version numérisée d’une oeuvre d’art est qualifiable de document administratif, son détenteur (un musée) peut donc être dans l’obligation légale de la communiquer. Affaire Rodin Il ressort des appels à projets du ministère de la culture de 2010, 2012 et 2013, dans le cadre desquels ont été scannées les œuvres du musée Rodin, et
Droit d’accès des journalistes aux documents sensibles
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Un éditeur de presse est en droit d’obtenir les documents sensibles détenus par des partis politiques (convention de prêt …) dès lors qu’ils participent au financement déclaré des campagnes du parti ….
Communication des documents administratifs
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Droit de communication des documents administratifs Les administrés bénéficient d’un droit d’accès aux documents détenus par l’administration mais tous les documents administratifs ne sont pas communicables aux tiers. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal,
