Commission du fonds de soutien

  • La Commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale

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    Le statut de la Commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (CFSER) a été fixé par le décret n°2006-1067 du 25 août 2006. Composition La CFSER est composée de onze membres titulaires et onze membres suppléants nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la communication, à raison de : 1°…

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