Commission des sondages

  • La Commission des sondages

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    La Commission des sondages a été instituée par le décret n°78-79 du 25 janvier 1978. Sa mission est de contrôler la bonne application de la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion en matière électorale. Composition et fonctionnement La commission des sondages a été

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